Atelier Art & Matières

ARTICLE 1 - Champ d'application

A-Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Atelier ART et Matières, représenté par Véronique STRIBIT, sis au 30 Place St Antoine à PONT à MOUSSON (54700),N° SIRET : 382 856 375 00045, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.

B-Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’atelier ART et Mati7re. Celui-ci se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

C-- Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client.
D- – L’atelier ART et Matières représenté par Véronique STRIBIT s'engage à transmettre par courrier les présentes conditions générales de vente sur simple demande émanant du client. Ce dernier peut aussi consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

 ARTICLE 2 - Mode de prise de commande

A- La commande peut être effectuée :
- par mail à l'adresse suivante : contact@artetmatieres.com
- par le biais du formulaire de contact mis à la disposition du client sur le site Internet www.artetmatieres.com
- par téléphone auprès de l’atelier ART et Matières représenté par Véronique STRIBIT
- par le biais d'un rendez-vous pris à l'atelier.
B - Un récapitulatif de la commande ainsi que le montant total et HT de la commande sera adressé par mail, par la poste ou encore directement en présence du client à l'atelier.

 ARTICLE 3 - Conditions de règlement

A - Tous les achats effectués auprès de l’atelier ART et Matières sont payables à la commande. Cela signifie qu'aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente HT du produit, ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

B - Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, l’atelier ART et Matières adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.
C - L’atelier ART et Matières se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et/ou de fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
D – L’atelier ART et Matières se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
E - Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par chèque générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 5 points, applicables à compter du jour de livraison des produits et l'application d'une clause pénale.
F - L’atelier ART et Matières se réserve le droit de poursuivre toute tentative d'utilisation de moyens de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges s'y afférant à l'amiable moyennent un paiement du montant dû par le client, majoré d'éventuels frais de dossiers.
G - Le client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler l’atelier ART et Matières:
- par chèque (libellé en Euros uniquement, à l'ordre de  ART et Matières, Véronique STRIBIT et compensable dans une banque française).
Le chèque rempli et signé doit être adressé à l'adresse suivante :
Atelier ART et Matières- Véronique STRIBIT
30 Place St Antoine  - BP 52
54703 Pont à Mousson cedex  - France
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande et la livraison effectuée après encaissement de celui-ci.
- en espèce (euros uniquement)

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

 ARTICLE 4 - Informations sur les produits

A- L’atelier ART et Matières et son site Internet présentent les produits mis en vente avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation. Ce dernier prévoit la possibilité, pour l'acheteur potentiel, de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
B- Les produits et prix présentés sur le site www.artetmatieres.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

 ARTICLE 5 - Prix

A- Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros, hors taxes (€ / HT).
B - Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne
C - Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
D - Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
E - Les frais de livraison par la Poste Française pour la France Métropolitaine sont de 20 euros, incluant un emballage soigné de la commande. Pour un envoi à l'international, nous vous demandons de prendre contact avec l’atelier ART et Matières, pour convenir du mode de livraison.

 ARTICLE 6 - Modalités de livraison

A- Les produits achetés à partir du site www.artetmatieres.com  peuvent être livrés en France Métropolitaine (pour les autres destinations, veuillez prendre contact avec nos services).
B - La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client au moment de l'achat. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
C - En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l'invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
D - La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
E - Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
F - Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Celui-ci devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
G - Le client devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple lettre à l’atelier ART et Matières.
H - Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

ARTICLE 7 - Délais de livraison

A- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent aucun engagement de la part de l’atelier ART et Matières et ne sauraient en conséquence engager la responsabilité de celui-ci, même contractuelle.

B - Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 4 jours ouvrables pour toute commande passée avant 13h00. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement peut être de deux à trois semaines.
C - Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
D - En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l’atelier ART et Matières est dégagé de toute responsabilité.
E - Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l’atelier ART et Matières.
F - En cas d'indisponibilité de la part de l’atelier ART et Matières de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou le remboursement de son achat purement et simplement.

ARTICLE 8 - Réclamation

A - À compter de la date de livraison de la commande, le client dispose  d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir son droit à la rétractation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursés

 B - Pour que la demande soit traitée, le client doit d'abord contacter l’atelier ART et Matières  afin d'informer de son intention de retourner le ou les articles et de connaître la marche à suivre.
C - Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de la facturation. Dans le cas d'un envoi sans assurance, l’atelier ART et Matières ne pourra être tenu responsable des pertes ou vols durant l'acheminement.

ARTICLE 9 - Satisfait ou remboursé

A- Le client devra formuler auprès de l’atelier ART et Matières, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
B - La formulation de cette réclamation auprès de l’atelier ART et Matières sera effectuée par lettre recommandée.
C - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et/ou dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’atelier ART et Matières de toute responsabilité vis-à-vis du client.

ARTICLE 10 - Réserve de propriété et responsabilité

A – L’atelier ART et Matières reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.
B - L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l’atelier ART et Matières le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toute éventuelle remise en état des articles sera à la charge du client).

ARTICLE 11 - Facturation

Une facture sera adressée au client avec le colis. L’atelier ART et Matières régit en franchise de TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, le montant de la facture est HT (hors taxe)

ARTICLE 12 - Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentes ci-dessus sont régies par le droit français.
Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Nancy.

Conditions Générales de Vente en date du 12 mars 2010